Conditions Générales d'Utilisation
Société : POKEBOURSE (Auto-entrepreneur) Siège social : Adresse Pokebourse SIRET : 12345678901112 Email : contact@pokebourse.fr Site web : https://www.pokebourse.fr/ Date de dernière mise à jour : 19 avril 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur le site https://www.pokebourse.fr/ (ci-après le « Site »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Le Site est édité par POKEBOURSE, Auto-entrepreneur, dont le siège social est situé Adresse Pokebourse, immatriculée sous le numéro SIRET 12345678901112. L'activité principale de la société est : Marketplace.
2. Acceptation des CGU
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter.
POKEBOURSE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Il est donc conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le Site.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement depuis n'importe où par tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
POKEBOURSE met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. Cependant, POKEBOURSE ne peut garantir un accès au Site sans interruption ni dysfonctionnement.
4. Inscription et compte utilisateur
L'utilisation de certaines fonctionnalités du Site nécessite la création d'un compte utilisateur. Lors de l'inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s'engage à ne pas les divulguer à des tiers. Toute utilisation du compte sera présumée avoir été effectuée par l'utilisateur lui-même.
En cas d'utilisation frauduleuse ou de suspicion d'utilisation frauduleuse du compte, l'utilisateur s'engage à en informer immédiatement POKEBOURSE.
5. Commandes et paiements
Commande
L'utilisateur peut passer commande directement sur le Site. Toute commande vaut acceptation des présentes CGU. POKEBOURSE se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige avec un client ou de quantités anormalement élevées.
Prix
Les prix affichés sur le Site sont en euros (€) et incluent la TVA applicable. POKEBOURSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Paiement
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du processus de commande.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de POKEBOURSE ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de POKEBOURSE.
7. Protection des données personnelles
POKEBOURSE s'engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Données collectées
Les données personnelles collectées sur le Site sont les suivantes : - Données d'identification (nom, prénom, adresse email) - Données de connexion (identifiants, mots de passe hashés) - Données de facturation (adresse, informations de paiement) - Données de navigation (cookies, adresse IP)
Finalités
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes : - Gestion des comptes utilisateurs - Traitement et suivi des commandes - Envoi de newsletters et communications marketing (avec consentement) - Amélioration de la qualité du service - Respect des obligations légales
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles : - Droit d'accès et de rectification - Droit à l'effacement (droit à l'oubli) - Droit à la limitation du traitement - Droit à la portabilité des données - Droit d'opposition
Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter POKEBOURSE à l'adresse email suivante : contact@pokebourse.fr
8. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite.
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur lors de la visite du Site. Les cookies permettent notamment de : - Mémoriser les préférences de l'utilisateur - Faciliter la navigation sur le Site - Réaliser des statistiques de fréquentation - Adapter le contenu publicitaire
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9. Responsabilité
POKEBOURSE s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, POKEBOURSE ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.
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10. Liens hypertextes
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L'établissement d'un lien hypertexte vers le Site nécessite l'autorisation préalable écrite de POKEBOURSE.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Site, l'utilisateur peut contacter POKEBOURSE : - Par email : contact@pokebourse.fr - Par courrier : Adresse Pokebourse
